Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription de l'abonnement Magistral Premium proposé sur ce site pour les applications Magistral AI (macOS et iOS). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Offres et prix
Abonnement Premium : abonnement mensuel donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités Premium des applications Magistral AI. Le prix en vigueur est affiché sur la page Tarifs.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, et toute évolution tarifaire d'un abonnement en cours sera notifiée au moins 30 jours avant son application.
Article 3 : Compte, essai gratuit et souscription
L'utilisation des applications requiert un compte Magistral, dont la création est gratuite (par email, Google ou GitHub, depuis l'application macOS ou le site). Chaque personne peut bénéficier une seule fois d'un essai gratuit de 14 jours, activable depuis l'application macOS sans carte bancaire : il débloque l'ensemble des fonctionnalités Premium pendant sa durée. À l'issue de l'essai, sans souscription, les applications repassent automatiquement en version gratuite ; l'essai n'est pas renouvelable, y compris après suppression puis recréation du compte.
La souscription à l'abonnement Premium s'effectue par carte bancaire, directement dans l'application macOS ou depuis l'espace client, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le premier débit intervient à la souscription.
Article 4 : Abonnement rattaché au compte
L'abonnement Premium est rattaché à votre compte Magistral : les fonctionnalités Premium sont débloquées dans les applications connectées avec ce compte, et un iPhone peut être appareillé à votre Mac. Le compte est strictement personnel : les identifiants et l'accès Premium ne peuvent être ni partagés, ni revendus, ni cédés. L'état de votre abonnement (plan actif, date de fin en cas de résiliation) est consultable à tout moment dans l'application macOS et dans l'espace client.
Article 5 : Paiement et renouvellement
L'abonnement est payable mensuellement, par prélèvement automatique via Stripe, et se renouvelle tacitement à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium est suspendu jusqu'à régularisation ; à défaut de régularisation, l'abonnement est résilié et les applications repassent en version gratuite.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. La période d'essai gratuite de 14 jours permet toutefois de résilier sans frais avant tout débit.
Article 7 : Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation, accessible dans l'espace client comme dans l'application macOS. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date, indiquée dans l'application, puis les applications repassent en version gratuite. Aucun débit n'intervient après la résiliation.
Article 8 : Support
Le support est assuré par email via la page Contact. Les abonnés Premium bénéficient d'un traitement prioritaire.
Article 9 : Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service de gestion des licences. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement imputable à un tiers ou de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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