Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès au site, à l'espace client et l'usage des applications Magistral AI pour macOS et iOS. En créant un compte ou en utilisant les applications, vous acceptez les présentes conditions.

Article 2 : Compte

La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit nous être signalé sans délai.

Article 3 : Licence d'utilisation des applications

Les applications Magistral AI sont concédées en licence, non vendues. La version gratuite est utilisable sans limite de durée. Les fonctionnalités Premium sont débloquées par la connexion à un compte disposant d'un abonnement actif (ou d'un essai gratuit en cours) ; le compte est personnel et ne peut être ni revendu, ni partagé, ni publié. Il est interdit de décompiler, désassembler ou contourner les mécanismes de contrôle d'accès des applications, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Article 4 : Usage acceptable

Les automatisations créées avec Magistral AI (webhooks, tâches planifiées, surveillances de dossiers, workflows) sont exécutées sous votre seule responsabilité, sur vos propres appareils. Vous vous engagez à ne pas utiliser les applications à des fins illicites, notamment pour porter atteinte à des systèmes tiers, diffuser des contenus illégaux ou contourner des mesures de sécurité.

Article 5 : Données et confidentialité

Les applications privilégient le traitement local : avec l'IA locale, vos fichiers, vocaux et documents sont traités sur votre Mac. Si vous choisissez de connecter un fournisseur d'intelligence artificielle tiers (par exemple votre abonnement Claude Code, ou prochainement Codex | ChatGPT), les contenus que vous lui soumettez lui sont transmis et relèvent de ses propres conditions et politique de confidentialité.

Les webhooks entrants et les échanges entre l'application iOS et votre Mac transitent par notre service de passerelle sécurisé. Si le Mac de destination est éteint ou hors ligne, les éléments en attente de remise sont conservés temporairement, pour une durée maximale de 6 jours, puis automatiquement supprimés. Ils ne font l'objet d'aucune autre exploitation.

Sont par ailleurs traitées côté serveur les données nécessaires au compte et aux licences : adresse email, clés de licence, identifiants techniques des appareils activés (nom, version de l'application, date de dernière activité) et données de facturation gérées par Stripe. Ces données sont conservées pendant la durée de vie du compte et supprimées à sa clôture.

Article 6 : Appareils

Chaque clé Premium inclut l'appareillage d'un iPhone par Mac. L'espace client présente la cartographie des Macs et iPhones associés au compte, que vous pouvez gérer librement (libération, réattribution).

Article 7 : Disponibilité et mises à jour

Les applications sont fournies en l'état. Des mises à jour sont publiées régulièrement ; certaines peuvent être requises pour le maintien des fonctionnalités Premium. Le service de licences peut être temporairement indisponible pour maintenance ; les applications disposent d'une tolérance hors ligne évitant tout blocage intempestif.

Article 8 : Résiliation et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace client. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas de partage de clés de licence ou d'usage frauduleux, après notification par email.

Article 9 : Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, après recherche d'une solution amiable.